Conseil Municipal du 26 mars 1997




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
97023CONSEIL MUNICIPAL : désignation du secrétaire de séance - Délibération - (sans annexe)
97024BUDGET PRIMITIF DE 1997 - Délibération - (sans annexe)
97025IMPOTS LOCAUX : fixation des taux d’imposition 1997 - Délibération - (sans annexe)
97026PERSONNEL COMMUNAL - Etat des effectifs : création d’emplois pour l’année 1997 - Délibération - (sans annexe)
97027BUDGET ANNEXE 1997 DU SERVICE DE L’ EAU - Délibération - (sans annexe)
97028BUDGET ANNEXE 1997 DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT - Délibération - (sans annexe)
97029BASILIQUE NOTRE-DAME DE MARIENTHAL - Sonorisation du circuit de processions : subvention - Délibération - (sans annexe)
97030ASSOCIATION ’LE DROIT AU TRAVAIL’ : subvention de fonctionnement pour l’année 1997. - Délibération - (sans annexe)
97031BATIMENTS COMMUNAUX - Chantier Ecole : convention avec le COTEFOR - Délibération - (sans annexe)
97032PARCOURS SPORTIF EN FORET INDIVISE DE HAGUENAU : concession de terrain - Délibération - (sans annexe)
97033MISE EN SOUTERRAIN DES RESEAUX ELECTRIQUES ET TELEPHONIQUES (3ème tranche) - Délibération - (sans annexe)
97034TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT : exécution de raccordements d’immeubles au réseau public d’assainissement - Délibération - (sans annexe)
97035PATINOIRE : transaction pour le réglement de la mission de maîtrise d’oeuvre des travaux d’extension et de mise aux normes - Délibération - (sans annexe)
97036INTERCONNEXION DES SITES : choix de la procédure d’appel d’offres sur performances - Délibération - (sans annexe)
97037INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT : S.A. SCHROFF de Betschdorf - extension d’une installation de peinture par poudrage - Délibération - (sans annexe)
97038ROUTE DE WEITBRUCH : déclassement d’une partie de l’ancien tracé et échange de parcelles. - Délibération - (sans annexe)
97039LIEU-DIT ’BAERENFELD’ : acquisition d’une parcelle. - Délibération - (sans annexe)
97040LIEUX-DITS ’STRITTENHOF’ ET ’BRUNNBACHMATTEN’ : acquisition de parcelles. - Délibération - (sans annexe)
97041LIEU-DIT ’AM SCHAFWEG’ : acquisition d’une parcelle. - Délibération - (sans annexe)
97042LIEU-DIT ’PLAENEL’ : acquisition d’une parcelle. - Délibération - (sans annexe)
97043ZONE INDUSTRIELLE ’SUD’ : cession d’un terrain et établissement d’une servitude. - Délibération - (sans annexe)